Conditions de réservation

TERMES ET CONDITIONS S’APPLIQUANT AUX RÉSERVATIONS DE NOS CLIENTS

VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT, CAR TOUS LES CLIENTS DE VOTRE RÉSERVATION SERONT ÉGALEMENT TENUS DE LES RESPECTER.

A réception de l’intégralité du prix établi par contrat, CELESTYAL CRUISES CENTRE LIMITED, Compagnie de la République de Chypre (dont le siège est situé au 11, Lemesou Avenue, 2112 Nicosie) convient d’offrir les services de voyage selon les termes et conditions ci-après (« Conditions »), qui font partie intégrante du contrat stipulé entre le Client et la Compagnie portant sur les services de voyage proposés à la vente par la Compagnie.

En effectuant sa réservation, le Client convient, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, adultes et/ou mineurs (moins de 18 ans) indiqués sur la réservation du Client, d’être juridiquement lié par ces Conditions et par tous autres termes et conditions supplémentaires de tout sous-traitant/fournisseur indépendant qui s’appliquent à la réservation du Client et qui sont expressément incorporés dans le contrat stipulé entre le Client et la Compagnie.

Lorsque la combinaison de services de voyage qui vous sont offerts est un forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302, vous bénéficiez de tous les droits applicables aux forfaits par cette Directive. La Compagnie est entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En sus, tel que requis par la loi, la Compagnie a établi un fond pour le remboursement de vos paiements et pour assurer votre rapatriement si votre forfait inclut le transport par avion, dans l’éventualité où la Compagnie devenait insolvable.

1.    DÉFINITIONS

1.1    « Transporteur » désigne Celestyal Cruises Centre Limited et le Navire de transport lui-même (ou un navire de remplacement) et inclut le propriétaire enregistré et/ou l’affréteur qu’il soit affréteur coque nue, affréteur à temps, sous-affréteur, manager ou opérateur du Navire ainsi que tous les Transporteurs tels que définis conformément au règlement UE 392/2009 et à la Convention d’Athènes.

1.2    « Conditions de Transport des Transporteurs »désigne les conditions standards de transport du Transporteur régissant le transport sur mer des Clients et de leurs bagages telles qu’établies sur le site www.celestyalcruises.com, aussi dans leur version éventuellement modifiée, complétée ou remplacée. A cet égard, toute modification entre en vigueur à sa date de publication sur le site Web de la Compagnie.

1.3    « Compagnie » désigne CELESTYAL CRUISES CENTRE LIMITED, Compagnie de la République de Chypre (dont le siège social est situé au 11, Lemesou Avenue, 2112 Nicosie, Chypre) et inclut ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et/ou parentes, souscripteurs et assureurs, agents, employés, dirigeants, administrateurs, successeurs et cessionnaires, le navire, présents et passés ;

1.4     « Client(s) » désigne toute personne et/ou entité effectuant la réservation ou l’achat directement auprès de la Compagnie pour une croisière et/ou des services et/ou un produit en vertu du présent contrat incluant des tiers adultes et/ou mineurs (moins de 18 ans) indiqués sur la réservation du Client, y compris les héritiers et les représentants de toutes les personnes mentionnées plus haut. Toute référence aux passagers dans le contexte des présentes Conditions constitue une référence aux Clients dès l’embarquement à bord du navire.

1.5    « Directive (UE)2015/2302 » désigne la Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ;

1.6    « Personne Handicapée » ou « Personne à Mobilité Réduite » désigne toute personne dont la mobilité est réduite, relativement à l’utilisation de transports, en conséquence d’un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’un handicap ou de troubles intellectuels ou psycho-sociaux ou de toute autre cause de handicap ou de troubles ou en conséquence de l’âge, et dont la situation requiert une attention et une adaptation appropriées à ses besoins spécifiques pour les services rendus disponibles à tous les Clients.

1.7    « Prix » désigne le montant payé pour la croisière et/ou le forfait et/ou les Prestations de Voyage et n’inclut pas les suppléments pour la hausse des carburants, les frais liés à la sécurité ou autres majorations tarifaires semblables

1.8     « Organisateur » désigne la partie avec laquelle le Client a stipulé un Contrat pour une croisière et/ou un forfait tels que définis par la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, comprenant la croisière à bord du Navire ou autres prestations équivalentes.

1.9    « Forfait » désigne un contrat regroupant au moins deux différents types de prestations de voyage achetés à un unique point de vente ; vendus ou facturés à un prix total ou tout compris. L’achat d’une vacance croisière sera considéré un forfait dès lors qu’il regroupe le transport et l’hébergement.

1.10  « Prestations de voyage » désigne le transport utilisé pour le transport de Clients, l’hébergement, la location de voitures ou de motocyclettes

1.11 « Site Web » désigne le site web de la Compagnie www.celestyalcruises.com

 

2.    LOI ET JURIDICTION APPLICABLES 

 

Les présents termes et conditions s’entendent pour l’achat de produits et/ou services proposés à la vente par la Compagnie via Internet sur son site Web. Il est entendu, accepté et convenu que la vente est conclue dans la République de Chypre ; par conséquent le contrat résultant de la réservation en ligne effectuée par le Client est stipulé entre le Client et la Compagnie et régi par la législation de la République de Chypre, indépendamment de la devise utilisée par le Client pour payer sa réservation et son forfait vacances. En accédant à notre site et en réservant via la Toile, le Client accepte et convient que tout litige susceptible de survenir entre le Client et la Compagnie sera porté devant les tribunaux de Nicosie et que la législation de la République de Chypre sera la législation applicable.

 

3.    CONTRAT

 

3.1 Les Conditions de Transport du Transporteur sont expressément incorporées dans le présent contrat stipulé entre le Client et la Compagnie. Le Client doit aussi lire ces conditions avec attention. Les Conditions de Transport du Transporteur sont disponibles sur demande ou peuvent être téléchargées à partir de https://celestyal.com/fr/conditions-de-transport/. Les Conditions de Transport du Transporteur sont également imprimées sur le Billet du Client.

3.2 La responsabilité du Transporteur envers un Client en cas de décès et/ou blessures et dommages aux/pertes de bagages lors d’une croisière est régie par la Convention relative au Transport de Passagers et de leurs Bagages par mer, adoptée à Athènes le 13 décembre 1974 et par son protocole adopté en novembre 1976 (ci-après la « Convention d’Athènes ») ou par le Règlement de l’UE 392/2009 du 1er janvier 2013 lorsque ce dernier s’applique. La responsabilité en cas de perte ou dommages causés aux biens aux termes de la Convention d’Athènes et du Règlement 392/2009 UE est limitée.

3.3 L’acceptation des réservations dépend de la disponibilité de places pour la croisière concernée ; elle ne sera définitive, avec conclusion du contrat relatif, qu’à l’envoi par la Compagnie de la confirmation après réception du paiement du prix d’achat par le Client,

3.4 Les Promos ou les offres publiées sur le site Web, présentant des conditions particulièrement favorables, sont soumises à des limites de durée et de disponibilité, en fonction de critères établis par la Compagnie de temps à autre et à son entière discrétion. Elles peuvent également faire l’objet de termes et conditions spécifiques. Veuillez contrôler au moment de la réservation.

3.5 Dans le cas d’une seule réservation effectuée pour plusieurs personnes indiquées sur cette réservation, la personne effectuant la réservation garantit d’avoir l’autorisation et le consentement de ces personnes pour effectuer la réservation et garantit également le respect de toutes les obligations contractuelles par toutes ces personnes indiquées sur la réservation.

3.6 La Compagnie n’accepte pas de réservations par des mineurs (moins de 18 ans). Les réservations pour les mineurs seront effectuées par leurs tuteurs légaux et/ou leurs parents et ne seront acceptées que si le mineur voyage avec au moins un de ses parents ou tuteur légal ou un autre adulte qui assume toute la responsabilité pour le mineur. Lorsqu’une réservation inclut des mineurs ou des personnes handicapées qui ne voyagent pas avec leur parent ou leur tuteur légal, leur transport est subordonné à la complétion du Formulaire de Consentement et Décharge ainsi que d’un Formulaire de Déclaration d’accompagnement qui peuvent être téléchargés sur le site www.celestyalcruises.com ; ces formulaires seront dûment remplis et signés au moment de la réservation et avant l’embarquement sur le navire en assumant l’entière responsabilité pour le/s mineur/s. Si la réservation du Client inclut des mineurs ou des personnes handicapées ne voyageant pas avec leur parent ou leur tuteur légal, le Client téléchargera et remplira les formulaires relatifs et les enverra par courriel à [email protected]

3.7 La Compagnie se réserve le droit d’offrir des conditions alternatives ou supplémentaires aux présentes Conditions, pour des catégories particulières de contrat (tels que les groupes de personnes ou les voyages incentives). Les conditions particulières convenues dans chaque cas particulier (« Conditions additionnelles ») s’appliquent au contrat conclu, en sus des présentes Conditions. Dans l’éventualité d’une contradiction ou ambiguïté entre les Conditions additionnelles et les présentes Conditions, les dispositions des Conditions Additionnelles (le cas échéant) prévaudront.

 

4.    PRIX ET PAIEMENT

 

4.1 Les prix s’entendent tout compris (all inclusive), par personne et comprennent tous frais expressément indiqués sur le site Web ainsi que sur le formulaire de réservation (en ligne ou sous toute autre forme) signé par le Client. Les prix peuvent varier (monter ou descendre). Veuillez contrôler au moment de la réservation les prix actualisés de vos vacances ou de votre voyage.

4.2 Le prix de la croisière désigne le montant payé pour la croisière ; il inclut les prestations ainsi que les installations prévues sur le site/ou qui vous ont été indiquées par écrit ; il comprend aussi tout autre service explicitement convenu au moment de la réservation (y compris l’hébergement, repas, boissons, animation – tous ces services étant offerts à bord du Navire pendant le déroulement de la croisière -, les excursions à terre, les taxes portuaires et les frais de service). Le Prix de la croisière ne comprend pas les frais accessoires, tels que les suppléments dus à la hausse du coût du carburant ou de toute autre source d’énergie, aux fluctuations du taux de change, à d’additionnelles taxes portuaires et de service, impôts nationaux, TVA (« Supplément »). La Compagnie se réserve le droit d’appliquer un de ces suppléments et aucun droit d’annulation ne sera reconnu lorsque la Compagnie a envoyé une notification au Client au moins 20 jours avant le début du forfait. Si le Supplément est supérieur à 8% du montant total de la facture, le Client a le droit d’annuler la croisière avec un remboursement total de toutes les sommes versées ou de transférer la croisière à une date ultérieure au cours des 12 prochains mois sans frais de modification. Le Client doit exercer cette option par écrit dans les 14 jours à compter de la date de notification de l’application du Supplément au Client. Toute omission de se conformer à cette exigence signifiera pour la Compagnie que le Client accepte le changement de prix. La Compagnie remboursera le Client dans un délai de 14 jours à partir de la résiliation du contrat. Si le Client ne souhaite pas annuler sa réservation, le Client peut accepter le changement de prix proposé.

4.3 Toutes les prestations et installations relatives à l’hébergement en hôtel, les billets d’avion et le transport à terre sont optionnels et peuvent être achetés soit dans le cadre d’un forfait croisière tout compris ou séparément et ne font pas partie du présent contrat, s’ils sont achetés pour un autre type de vacances ou de voyage. S’ils sont achetés séparément et ne font pas partie du forfait vacances du Client, dans ce cas la réservation du Client pour ces prestations de voyage distinctes sera assujettie aux modalités et conditions des différents prestataires voyagistes.

4.4 Le supplément équivalent à une seule personne sera versé si, après le retrait ou l’annulation d’un autre Client ou d’autres Clients sous la même réservation, le Client devient le seul occupant d’une cabine, à moins que le Client restant de la réservation n’ait dû payer des frais d’annulation à concurrence de 100%.

4.5 Le Client demande une réservation lorsqu’il effectue une réservation sur le site Web en remplissant le formulaire de réservation électronique et qu’il verse un acompte de €250 sur le montant total du prix (l’ « Acompte »), fournissant les détails de sa carte de crédit, autorisant le paiement et cliquant sur la case avec la mention « ACCEPTER ». Ce faisant, le Client garantit avoir lu et compris les informations, les modalités ainsi que les conditions affichées sur le site Web et d’accepter que son contrat (qui inclut toutes les personnes figurant sur la réservation) soit régi par les présents Termes et Conditions de réservation ainsi que par les Conditions de Transport du Transporteur. Le Client sera censé avoir accepté la réservation pour son propre compte et celui des personnes dont les noms figurent sur le formulaire de réservation électronique. Le Contrat est conclu une fois que l’Acompte a été reçu et accepté par la Compagnie. Le Contrat est constaté par la facture confirmant la réservation de la croisière. La Compagnie enverra alors un numéro de référence de réservation au Client. Le solde du prix entier de la vacance sera versé à la Compagnie pas moins de 30 jours avant le départ ou, en cas de réservation tardive, le paiement total sera effectué immédiatement après la confirmation de la réservation. Le paiement peut être effectué via le site Web de la Compagnie en utilisant le numéro de référence de réservation fourni au Client pour accéder à la réservation et effectuer son paiement avec la même procédure suivie pour le versement de l’Acompte ou bien par l’envoi de la part du Client des détails de sa carte de crédit et l’autorisation au paiement relatif, à concurrence du montant restant, par courriel à [email protected] (en indiquent toujours le numéro de référence de réservation du Client). Aucun Client ne sera autorisé à monter à bord du navire s’il n’a pas payé intégralement le prix de la croisière et de toutes les autres prestations/produits réservés au moment de la réservation, conformément aux présents Termes et Conditions.

4.6 Dans l’éventualité où le Client accepte un prix indiqué et/ou proposé et/ou annoncé sur le site Web ou par un agent de vente ou de voyages de la Compagnie ou par toute autre source et que ce prix est inexact à la suite d’une erreur humaine, d’une coquille typographique ou d’une erreur technique, la Compagnie se réserve le droit de corriger l’erreur et de demander au Client de payer le montant exact ou d’annuler la réservation, après avoir reçu les instructions écrites du Client, remboursant entièrement le montant déjà versé par le Client. En aucun cas la Compagnie ne sera dans l’obligation, de quelque façon que ce soit et sans limitation aucune, d’honorer la réservation résultant d’une erreur.

4.7 La réservation du Client sera facturée dans les devises suivantes, en fonction de son pays d’origine :

PAYS DEVISE
Tous les membres UE (hormis R-U) Euro (EUR / €)
Royaume-Uni Livre Sterling (GBP / £)
Tous les autres pays Dollar US (USD / $)

4.8 À tout moment, le Client sera tenu de verser tout montant requis au titre de la réservation, y compris, sans limitation aucune, dans l’éventualité où le voyagiste contacté par le Client pour réserver une croisière avec la Compagnie a omis de verser à celle-ci un montant quelconque versé par le Client pour cette réservation. En outre, tout remboursement versé par la Compagnie au voyagiste du Client sera censé avoir été payé au Client, peu importe si l’agent a effectivement transféré les sommes du remboursement au Client.

 

5.    SOUS-TRAITANTS INDÉPENDANTS : HÉBERGEMENT EN HÔTEL, BILLETS D’AVION, TRANSPORT A TERRE

 

5.1 L’hébergement en hôtel, les billets d’avion, le transport à terre sont fournis par des sous-traitants indépendants, notamment des fournisseurs locaux assujettis aux lois, règles, normes et règlements locaux qui serviront de base pour évaluer la prestation de ces services. Lorsque ces services sont inclus dans la réservation, le forfait sera considéré comme ayant été effectué si les lois et règlements locaux ont été respectés. Ces sous-traitants indépendants n’agissent pas en qualité d’agents ou représentants de la Compagnie.

5.1.2 La Compagnie n’est pas la propriétaire ou n’a pas le contrôle direct des sous-traitants indépendants ; elle n’a aucune responsabilité concernant leurs prestations et/ou leur pertinence et ne s’engage pas à contrôler leurs activités. La Compagnie opère en tant qu’intermédiaire pour la vente des produits et services qu’elle ne fournit pas directement et qui ne font pas partie du forfait vacances des Clients. Tout Client qui achète ou utilise ces services ou activités stipulera directement un contrat avec le sous-traitant indépendant et il sera censé convenir et consentir que toute responsabilité en cas de décès, blessures corporelles, maladie, détresse émotionnelle, souffrance mentale ou trouble psychologique provoqués au Client et toute perte ou tous dégâts matériels seront la seule responsabilité du fournisseur de ces services ou activités. La Compagnie n’est pas partie au rapport contractuel concernant ces produits et services fournis par des sous-traitants indépendants et, à ce titre, ne pourra être tenue responsable pour un acte ou une négligence quelconque de ce fournisseur, se rapportant à ou résultant d’un rapport quelconque avec ces services ou ces activités.

5.1.3 Pour la réservation de ces services (hébergement en hôtel, billets d’avion, transport et excursions à terre), les modalités et conditions du sous-traitant indépendant relatives à la réservation des Clients s’appliquent (y compris, sans limitation aucune, les politiques d’annulation relatives) en sus des présentes Conditions et celles-ci (le cas échéant) sont expressément intégrées dans le contrat stipulé entre le Client et la Compagnie.

5.1.4 Les termes et conditions détaillés applicables aux services décrits sont disponibles sur demande.

 

5.2 EXCURSIONS À TERRE

 

5.2.1 Le forfait croisière tout compris inclut des excursions à terre programmées. Aucune excursion à terre alternative ne sera fournie. La compagnie sera diligente dans le choix des fournisseurs d’excursions à terre fiables.

5.2.2 En raison de la nature spécifique de certaines excursions, celles-ci ne conviennent pas aux Clients ayant des handicaps. Par conséquent, avant de réserver la croisière, la Compagnie recommande à ses Clients d’obtenir les informations nécessaires sur son site Web ou par l’intermédiaire de ses agents pour apprendre si les excursions qui les intéressent sont accessibles aux Clients handicapés. C’est le Client qui a la responsabilité, après avoir obtenu toutes les informations nécessaires de la Compagnie sur l’accessibilité des excursions à terre en tenant compte de ses aptitudes, d’évaluer si les excursions à terre comprises dans le forfait croisière tout compris lui conviennent ou conviennent à un passager voyageant avec lui.

5.2.3 Veuillez noter que les itinéraires et les horaires des excursions à terre indiqués sur le site Web et dans tout matériel distribué par la Compagnie (y compris les brochures) sont purement indicatifs et peuvent subir des modifications. Les itinéraires et les horaires des excursions terrestres peuvent aussi subir des changements en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, indépendantes de la volonté de la Compagnie ou de facteurs externes, y compris sans limitation aucune, les conditions météorologiques et/ou les exigences opérationnelles des prestataires de services. La Compagnie ne sera pas tenue pour responsable en cas de modification et/ou d’annulation d’excursions à terre.

5.2.4 Les Clients peuvent acheter une excursion à terre supplémentaire en ligne ou à bord des navires pendant la croisière.

5.2.5 Les termes et conditions détaillés applicables aux excursions à terre sont disponibles sur demande ou sur le site www.celestyalcruises.com. Les TERMES ET CONDITIONS DES EXCURSIONS A TERRE sont expressément intégrés dans le contrat stipulé entre le Client et la Compagnie conformément aux présentes modalités et conditions générales de réservation.

 

6.    MODIFICATION DE LA PART DU CLIENT

 

En général, il est interdit de modifier une réservation après sa confirmation hormis dans des circonstances particulières et sous réserve de la discrétion absolue de la Compagnie. Tout changement sera immédiatement notifié par écrit et des frais d’administration peuvent être demandés.

 

7.    CESSION DE LA PART DU CLIENT

 

Le Client peut transférer son contrat de vacances à une autre personne en mesure de remplir toutes les modalités du contrat, à condition d’avertir la Compagnie par écrit jusqu’à 7 jours avant le départ.
Lorsque la Compagnie accepte cette cession, à la fois le Client initial et le Client bénéficiaire sont conjointement et solidairement responsables du paiement de tout solde dû et du paiement de frais supplémentaires raisonnables ou autres coûts qui pourraient découler de la cession.

 

8. ANNULATION DE LA PART DU CLIENT

 

8.1 Si, pour une raison quelconque, le Client souhaite annuler la croisière réservée, il doit le communiquer à la Compagnie par écrit par lettre recommandée A/R à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail. A réception de la notification du Client, la Compagnie délivre une facture d’annulation et remboursera toute somme due au Client.

8.2 Les frais suivants sont appliqués :

Les frais d’annulation pour des réservations individuelles (la politique d’annulation s’applique uniquement sur le Prix) :
90 jours ou plus avant le départ : Pas de frais/ Remboursement total
89 – 30 jours : perte de l’acompte
29 jours ou moins : Pas de remboursement sauf frais portuaires et de service

Les frais ci-dessus sont appliqués sur le prix total de votre forfait vacances. Les frais pour les services et les produits de voyage supplémentaires et/ou les services ne faisant pas partie de votre forfait tout inclus sont intégralement remboursés au moment de l’annulation avant le départ.

8.3 Le Client a le droit d’annuler le contrat de vacances avant le début de celles-ci sans payer de frais d’annulation en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à sa proximité immédiate et qui affectent de manière significative le déroulement des vacances. Dans ce cas de figure, le Client a droit à un remboursement complet ou de tout paiement effectué, mais n’a pas droit à une autre compensation.

 

9. MODIFICATION/ANNULATION DE LA PART DE LA COMPAGNIE

 

9.1 Sur le site Web, les croisières sont planifiées de nombreux mois à l’avance et malgré les efforts déployés pour s’en tenir à ce qui est annoncé, il est parfois nécessaire d’y apporter quelques changements. La Compagnie se réserve le droit de modifier ou d’annuler à n’importe quel moment une partie quelconque de la croisière si le Commandant ou le Transporteur estime que cette modification ou annulation s’avère nécessaire pour la bonne gestion du navire ou du Transporteur, ou à la suite de circonstances inévitables et extraordinaires qui comprennent, sans limitation aucune, de mauvaises conditions météorologiques, une guerre ou une menace de guerre, soulèvements, émeutes, désastres, calamités naturelles, actes ou menaces terroristes, catastrophes naturelles et nucléaires, incendie, fermeture des ports, actes ou menace de grève ou toute autre action industrielle ou circonstance hors du contrôle de la Compagnie. La Compagnie ne sera pas tenue pour responsable de la modification ou de l’annulation de la croisière à la suite de tels événements, qui sont (i) attribuables à un tiers sans lien avec la fourniture de la croisière ou (ii) qui sont fortuits ou inévitables ou (iii) sont dus à des circonstances extraordinaires et imprévues, indépendantes de la volonté de la Compagnie et qui n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée par la Compagnie ou qu’elle ne pouvait prévoir ou prévenir.

9.2 La Compagnie peut annuler le contrat de vacances des Clients et rembourser entièrement ceux-ci des paiements effectués, sans payer aucune compensation supplémentaire si le nombre de Clients ayant effectué une réservation n’atteint pas le nombre minimum requis pour le départ de la croisière et si la Compagnie informe les Clients de la résiliation du contrat concernant les vacances au plus tard :-

(i) 20 jours avant le début du séjour en cas de voyages d’une durée de plus de 6 jours
(ii) 7 jours avant le début du séjour en cas de voyages d’une durée entre 2 et 6 jours
(iii) 48 heures avant le début du séjour en cas de voyages d’une durée inférieure à 2 jours

9.3 Lorsque la Compagnie, avant le départ, est obligée de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, notamment le prix ou si l’annulation intervient avant le départ, la Compagnie informera le Client dès que possible en lui donnant les options suivantes :

(i) Remboursement des sommes versées ; ou
(ii) Une croisière alternative d’une qualité identique sans supplément ; ou
(iii) Une croisière alternative d’une valeur inférieure avec le remboursement de la différence de prix.

A réception de ces options, le Client informera la Compagnie de son choix dans les meilleurs délais. Une croisière alternative peut être réservée à tout moment dans les 12 mois à partir de la croisière annulée. La Compagnie remboursera le Client dans un délai de 14 jours à partir de la résiliation du contrat.

9.4 La Compagnie accepte la responsabilité de fournir tous les services de la croisière objet d’une annonce mais si elle omet de fournir ce qui a été réservé, le Client doit informer la Compagnie ou son mandataire dans les meilleurs délais s’il considère qu’une prestation comprise dans le contrat de croisière n’a pas été effectuée conformément aux termes du contrat. Si le Client omet d’envoyer une notification à la Compagnie ou à son représentant, cette omission pourra être prise en compte dans la détermination de toute réduction de prix ou compensation pour dommages-intérêts lorsque cette notification aurait évité ou réduit les dommages.

9.5 La Compagnie doit remédier à toute non-exécution des prestations prévues par le contrat de croisière dénoncée par le client à moins que :

(i) cela ne soit pas possible, ou
(ii) elle encourrait des frais disproportionnés, tenu compte de l’étendue des non-prestations et de la valeur de la prestation contractuelle affectée.

9.6 Si après le départ, une bonne partie de la croisière ne peut être effectuée, la Compagnie doit offrir au Client, sans supplément, des alternatives appropriées, dans la mesure du possible, de qualité équivalente ou supérieure aux prestations spécifiées sur le contrat, pour continuer la croisière et indemniser le Client pour toute différence de prix.

S’il lui est impossible de fournir une solution alternative ou si le Client refuse les alternatives, lorsque le refus du Client est raisonnable, la Compagnie fournira à celui-ci un moyen de transport équivalent pour retourner à l’endroit où la croisière a commencé ou à un autre endroit accepté par le Client et, le cas échéant, elle proposera au Client une compensation.

9.7 Le Client n’a pas droit à une compensation si la Compagnie prouve que l’inexécution du contrat est imputable au Client, attribuable à un tiers sans lien avec la prestation des services de voyage inclus dans le contrat vacances et est imprévisible ou inévitable ; ou en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.

9.8 Des modifications importantes sont par exemple les suivantes : une hausse des prix de plus de 8 % et une modification d’éléments essentiels au déroulement des vacances considérées dans leur ensemble. Par rapport à cette clause, ne sont pas considérées comme des altérations significatives : (i) un changement des transporteurs aériens, des horaires de vol et des itinéraires, à condition que les dates de départ et d’arrivée restent inchangées et que le Client puisse embarquer et débarquer du bateau comme prévu ; (ii) la substitution du navire ; (iii) la modification de l’itinéraire de la croisière ; (iv) un changement de cabine ou un changement d’hébergement en hôtel, à condition que la cabine et/ou l’hôtel soient de la même ou d’une catégorie supérieure ; (vi) les changements au programme des spectacles et d’autres formes de divertissement à bord du navire.

9.9 Si, pour des raisons techniques, opérationnelles ou d’autres bonnes raisons, l’opérateur de croisière et/ou la Compagnie peut substituer le navire avec un autre navire aux caractéristiques similaires. L’exercice de ce droit n’est pas une modification significative comme indiqué dans la présente clause.

9.10 Le Transporteur et le Commandant du navire, au nom de la Compagnie, peuvent aussi modifier l’itinéraire de la croisière en raison de circonstances extraordinaires et inévitables, ou pour des raisons de sécurité du navire ou de la navigation. L’exercice de ce droit n’est pas une modification significative comme indiqué dans la présente clause.

9.11 La liste des exemples ci-dessus, qui ne sont pas considérés comme des modifications importantes par rapport à la réservation des Clients, n’est pas exhaustive et n’exclut pas la Compagnie de traiter d’autres événements comme n’étant pas de changements significatifs.
 

10. ASSURANCE DE VOYAGE

 

10.1 Le Client doit s’assurer de souscrire une police d’assurance appropriée qui le couvre, pendant toute la durée de ses vacances en cas d’annulation du contrat y compris l’annulation du contrat de sa part, pour les frais d’assistance, maladie, décès ou blessures, traitement médical, dommages aux bagages et/ou de perte de bagages, rapatriement.

 

11. RESPONSABILITÉ

 

11.1 La Compagnie accepte la responsabilité de fournir toutes les prestations proposées pour la croisière mais si elle omet d’offrir les services prévus sur la réservation, elle ne peut être tenue pour responsable si la raison en est due à :

(i) une faute du Client ou de la personne indiquée sur la réservation ;
(ii) une omission de la part d’un tiers sans rapport avec la fourniture des services prévus, qui est imprévisible et inévitable ;
(Iii) des circonstances exceptionnelles et inévitables.

11.2 La responsabilité de la Compagnie est limitée à la responsabilité du Transporteur conformément à ses propres Termes et Conditions de Transport et ne pourra en aucun cas dépasser la responsabilité de ce dernier.

11.3 Les limites de responsabilité et les délais pour introduire une plainte conformément à la Convention d’Athènes sont expressément intégrées dans les présentes Conditions de réservation dans le but de limiter le montant de l’indemnisation à charge de la Compagnie.

11.4 La Convention d’Athènes est une convention internationale qui régit le transport des Clients et de leurs bagages par mer, comme le rapport entre un Transporteur et le Client. En vertu de la Convention d’Athènes, la responsabilité en cas de blessures/décès est limitée. La responsabilité de la Compagnie est limitée à 46.666 DTS (Droits de Tirage Spéciaux) ainsi qu’il est prévu et défini dans la Convention d’Athènes à partir du 1er janvier 2013, si applicable et/ou à 400.000 DTS prévus par le règlement UE 392/2009, si applicable, par Client et par sinistre. La responsabilité de la Compagnie en cas de perte ou dommage aux bagages est également limitée et la Convention d’Athènes et/ou le Règlement UE 392/2009 établissent les limites de cette responsabilité, prévoient une clause spéciale pour les objets de valeur et indiquent les délais pour introduire une réclamation. La Convention d’Athènes présume que les bagages sont remis en bon état au Client sauf avis écrit contraire du Client : (a) en cas de dommages apparents, avant ou pendant le débarquement ou la restitution ; (b) en cas de dommages non apparents ou de perte, dans les 15 jours qui suivent la date de débarquement ou de la restitution ou la date à laquelle ladite restitution aurait dû avoir lieu. Le Client ne peut se prévaloir du droit de demander un double recouvrement à la Compagnie en cas de décès ou blessures, perte ou dommage aux bagages subis pendant la croisière pour laquelle une demande a déjà été introduite à l’encontre d’une autre partie, y compris, sans limitation aucune, le Transporteur.

En ce qui concerne les réclamations pour dommages ou perte de bagages, le Client suivra les règles imprimées au dos de son billet ou contenues dans les Conditions générales de transport du Transporteur. Veuillez noter les limites de temps qui s’appliquent pour envoyer une notification à la Compagnie ou au Transporteur et introduire une réclamation. La Compagnie n’accepte aucune responsabilité pour des articles de grande valeur, que le Client doit assurer pour le montant approprié. S’il n’existe pas de limites applicables aux bagages, la responsabilité de la Compagnie est limitée à 600 EUR par personne.

11.5 Dans la mesure où la Compagnie ou le Transporteur peut être responsable envers un Client pour toute demande portant sur un titre de transport par mer, la Compagnie et/ou le Transporteur bénéficiera de l’ensemble des droits, immunités, défenses et limitations dont dispose le Transporteur effectif et au titre des conventions applicables, et aucune disposition de cet Accord ne pourra être considéré comme une renonciation aux dits droits. Si une disposition de ce Contrat est considérée invalidé ou jugée comme telle dans le cadre de la Convention d’Athènes ou de toute législation obligatoirement applicable ou est inapplicable, elle sera annulée mais les dispositions restantes seront maintenues.

11.6 Nonobstant tout élément contraire dans le présent Contrat, la Compagnie ne peut en aucun cas être tenue pour responsable envers les Clients ou toute autre personne de leur groupe de toute perte ou de perte anticipée de profits, perte de revenu, perte d’usage, perte de contrat ou autre opportunité ou de toute autre perte ou dommage indirect de nature similaire. Pour les réclamations n’impliquant pas des blessures, la mort ou une maladie ou qui ne rentrent pas dans le cadre des Conventions visées ci-dessus, la responsabilité de la Compagnie engagée pour actes de négligence et/ou omissions de la part de ses fournisseurs sera, au maximum, limitée au prix que le client a payé pour le contrat hormis les primes d’assurance et les frais d’administration. En cas de perte de et/ou dommages aux bagages et/ou autres objets personnels, la responsabilité de la Compagnie ne dépassera pas les 600 EUR. La Compagnie ne sera jamais tenue pour responsable en cas de perte ou de dommages aux objets de valeur d’une nature quelconque. L’utilisation d’un coffre-fort à bord n’est pas considérée comme un dépôt sous la garde du navire aux termes de la Convention d’Athènes ou du Règlement UE.

Si une convention internationale couvre ou régit tous services ou équipements compris dans la réservation des Clients, conclus ou fournis par la Compagnie, ou fournis par un de ses fournisseurs, et que le client introduit une réclamation à l’encontre de la Compagnie, de quelque nature que ce soit, à la suite du décès, blessures, pertes ou dommages subis pendant ou à cause de la fourniture de ces services ou équipements, la responsabilité de la Compagnie de payer une indemnisation au Client ou à un membre du groupe de sa réservation sera limitée conformément et/ou comme prévu par la convention internationale pertinente (dans chaque cas, y compris les conditions de responsabilité, les délais pour introduire une réclamation et le type et le montant des dommages-intérêts qui peut être accordé). Les conventions internationales applicables sont le règlement dit PLR relatif aux transports par mer et, le cas échéant, la Convention d’Athènes de 1974 ; en ce qui concerne les transports par route, la Convention de Genève, 1973 s’applique et, en ce qui concerne les hôtels, la Convention de Paris de 1962. La Compagnie fournira au Client des copies des Conventions pertinentes si le Client le lui demande. Cela signifie que la Compagnie sera considérée comme bénéficiant de tous les avantages en termes de limite de l’indemnisation prévues par ces conventions ou par toutes autres conventions internationales applicables aux réservations des Clients, et qui sont incorporées dans les présentes conditions générales de réservation.

12. Santé

 

12.1 Le Client garantit qu’il/elle et toutes les personnes indiquées dans la réservation sont aptes à voyager. Tout client avec un état de santé susceptible de compromettre son aptitude à voyager doit présenter un certificat médical avant de réserver.

12.2 La Compagnie, les Autorités Portuaires locales et/ou le Transporteur sont en droit d’élaborer à leur compte et en tout temps un Questionnaire de Santé Publique. Le Client devra fournir des informations précises concernant tous les symptômes de la maladie y compris, sans s’y limiter, les problèmes gastro-intestinaux. En ce qui concerne les voyages par mer et/ou air, le Transporteur peut refuser l’embarquement à tout Client s’il considère, à sa seule discrétion, qu’il a des symptômes d’une maladie virale ou bactérienne, comprenant (mais pas seulement) le Norovirus. Le refus d’un Client de remplir le questionnaire peut entraîner l’interdiction d’embarquement.

12.3 Les Transporteurs maritimes peuvent refuser le voyage à tout client qu’ils considèrent être inapte aux voyages, ou susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité ou susceptible de se voir refuser l’autorisation de descendre à n’importe quel port ou rendre le Transporteur responsable de l’entretien du Port ou du rapatriement. Ces questions sont exposées plus en détail dans les Conditions Générales de Transport du Transporteur.

12.4 Les Transporteurs maritimes peuvent demander au Client de demeurer dans sa cabine pour raisons de santé et de sécurité.

12.5 Les navires de croisière sur lesquels se déroulent les vacances n’étant pas équipés pour fournir une assistance médicale pendant la grossesse ou un accouchement, la Compagnie ne peut accepter une réservation pour des Clientes qui, à la date du départ, sont enceintes de 24 semaines ou plus sauf si celles-ci présentent un certificat médical confirmant leur aptitude à voyager. Nous attirons l’attention du Client sur la section intitulée « Traitement médical » ci-dessous et sur les Conditions de Transport du Transporteur. La Compagnie n’assume aucune responsabilité si le navire et/ou le médecin n’est pas en mesure de fournir le traitement nécessaire. Le médecin à bord n’est pas la qualification requise pour effectuer un accouchement ou fournir un traitement pré ou post natal.

 

13. HANDICAP ET EXIGENCES SPÉCIALES

 

13.1 Il est demandé au Client de fournir le plus de détails possibles au moment de la réservation si le Client ou tout Client voyageant sous la même réservation a une mobilité réduite afin que la Compagnie puisse examiner si la croisière est en général adaptée aux personnes à mobilité réduite. Le client est prié de fournir tous les détails au moment de la réservation, si le Client ou tout Client voyageant sous la même réservation est souffrant, infirme, handicapé ou à mobilité réduite, si le Client ou toute personne voyageant sous la même réservation a des exigences spéciales et/ou si le Client ou toute personne voyageant sous la même réservation a besoin d’apporter un équipement médical à bord. Il incombe au Client d’avertir la Compagnie avant la réservation si lui-même ou toute personne voyageant sous la même réservation a besoin d’un équipement médical à bord, de manière à ce que la Compagnie puisse assurer que l’équipement médical puisse être transporté et/ou transporté en toute sécurité.

Le Client est prié de fournir tous les détails au moment de la réservation, si lui-même ou toute personne voyageant sous la même réservation a besoin d’amener un chien d’assistance reconnu à bord du navire. Veuillez noter que les chiens d’assistance sont soumis à des réglementations nationales.

Lorsque la Compagnie le considère strictement nécessaire pour le confort et la sécurité du Client ou de toute personne voyageant sous la même réservation, elle peut demander à la Personne Handicapée ou à la Personne à Mobilité Réduite d’être accompagnée par une autre personne capable de fournir l’assistance nécessaire à la Personne Handicapée ou à la Personne à Mobilité Réduite. Cette exigence dépend entièrement de l’évaluation de la Compagnie des besoins du Client ou de toute personne voyageant sous la même réservation en termes de sécurité et peut varier d’un navire à l’autre et/ou d’un itinéraire à l’autre.

13.2 Si le Client ou toute personne voyageant sous la même réservation souffre d’un état particulier, d’un Handicap ou d’une Mobilité Réduite nécessitant de soins personnels ou d’une supervision, ces soins personnels ou cette supervision sera organisée par le Client et à ses frais. Le navire ne peut pas fournir des services de relève, des soins personnels ou une surveillance ou toute autre forme de soins pour les affections physiques, psychiatriques ou autres.

13.3 Si au terme de l’évaluation attentive de la Compagnie relativement aux exigences spécifiques du Client ou de toute personne voyageant sous la même réservation, la Compagnie conclut que le Client ou que cette personne ne peut être transporté/e de façon sûre et conformément aux exigences de sécurité applicables, la Compagnie peut refuser d’accepter une réservation ou l’embarquement d’une Personne Handicapée ou d’une Personne à Mobilité Réduite pour des raisons de sécurité.

13.3 La Compagnie se réserve le droit de refuser de transporter le Client ou toute personne voyageant sous la même réservation ayant mal informé la Compagnie de ses Handicaps ou de ses besoins d’assistance lors de l’évaluation en connaissance de cause de celle-ci de la possibilité de transporter le Client de façon sûre et faisable du point de vue opérationnel, pour des raisons de sécurité. Si le Client ou la personne voyageant sous la même réservation n’est pas d’accord avec une décision de la Compagnie, le Client/cette personne adresseront une réclamation écrite avec toutes les preuves à l’appui à la Compagnie et le dossier sera étudié par un Cadre supérieur.

13.4 La Compagnie se réserve le droit de refuser de transporter le Client ou toute personne voyageant sous la même réservation et ce, pour des raisons de sécurité si, selon la Compagnie et/ou le Transporteur il/elle n’est pas apte à voyager et/ou si son état peut constituer un danger pour le Client ou pour les autres passagers durant la croisière.

Pour la sécurité et le confort du Client, si le Client ou toute personne voyageant sous la même réservation apprend, entre la date de réservation du Forfait et la date de commencement du séjour, qu’il/elle aura besoin de soins spéciaux ou d’une assistance tels que précisé ci-dessus, il/elle est prié/e d’informer immédiatement la Compagnie de sorte que celle-ci puisse évaluer en connaissance de cause si le Client ou toute personne voyageant sous la même réservation et nécessitant de ces soins spéciaux ou de cette assistance particulière peut être transporté/e ou non de façon sûre ou possible d’un point de vue opérationnel.

13.5 Les navires ont un nombre limité de cabines adaptées aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes handicapées. Toutes les zones des navires ne sont pas accessibles aux personnes handicapées et/ou n’ont pas été spécialement équipées pour offrir un accès aux personnes handicapées. Par conséquent, toutes les réservations concernant des personnes handicapées sont soumises à la disponibilité de logements adaptés et, le cas échéant, sous réserve de la présence d’un accompagnateur/compagnon en mesure d’aider la personne handicapée. Les Clients se déplaçant en fauteuil roulant doivent apporter leur propre fauteuil roulant de dimensions standards. La Compagnie n’est pas tenue d’organiser d’autres activités à bord ou à terre pour les Clients handicapés et décline toute responsabilité quant à l’incapacité partielle ou totale de tout Client à mobilité réduite de bénéficier des services ou activités offerts pendant la croisière.

13.6 La Compagnie fera de son mieux pour répondre aux besoins ou exigences spécifiques des Clients au niveau alimentaire, médical ou autre mais ces demandes ne font pas partie du contrat et, par conséquent, la Compagnie n’est pas tenue pour responsable de la fourniture de ses services.
 

14    TRAITEMENT MÉDICAL

 

14.1 Le Client doit s’assurer d’être en possession d’une assurance voyage complète couvrant les soins médicaux et les frais de rapatriement. Les Clients avec des problèmes ou des antécédents médicaux sont priés de demander conseil à leur médecin avant de partir en voyage.

14.2 Bien qu’un centre médical soit disponible à bord des navires de croisière, le Client doit tenir compte du fait que le médecin du navire n’est pas un spécialiste et que le centre médical du navire n’est pas équipé comme un hôpital à terre mais uniquement pour fournir les premiers soins. Les fournitures médicales et l’équipement du centre médical à bord sont conformes aux obligations de l’État du pavillon. Ainsi, ni la Compagnie ni le Transporteur ou le médecin ne peuvent être tenus pour responsables envers le Client de leur incapacité à traiter tout problème médical à bord. Le Client reconnaît que, même s’il y a un médecin qualifié à bord du navire, il a l’obligation et la responsabilité de trouver une assistance médicale si elle s’avère nécessaire pendant la croisière.

14.3 Avant le départ, les Clients doivent consulter un médecin concernant les vaccins ou autres médicaments, ou les précautions à prendre pour les Pays qu’ils visiteront. Les Clients doivent emporter avec eux tous leurs certificats de vaccination.

14.4 En cas de maladie ou d’accident, il se peut que les Clients soient débarqués à terre par le Transporteur et/ou le Commandant pour un traitement médical. Ni la Compagnie ni le Transporteur ne peuvent se porter garants de la qualité du traitement médical disponible aux escales ou à l’endroit où le Client est débarqué. La Compagnie et le Transporteur n’assument aucune responsabilité en matière d’équipement et des traitements médicaux fournis à terre.

14.5 Les structures médicales et les normes en la matière varient d’un port à l’autre. La Compagnie et le Transporteur ne peuvent se porter garants ou donner des garanties en matière de standards des traitements médicaux à terre.

 

15. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

15.1 Le comportement des Clients ne doit pas compromettre la sécurité, la tranquillité et le bien-être des autres Clients lors de la croisière. Les Clients doivent agir avec prudence et suivre toutes les instructions de la Compagnie et/ou du Transporteur et se conformer, pendant leurs vacances, à tout règlement administratif ou normes règlementaires applicables.

15.2 Les Clients ne doivent pas amener à bord animaux vivants, armes à feu et munitions, produits explosifs ou inflammables, substances toxiques ou dangereuses à bord du navire.

15.3 Les Clients seront responsables de tout dommage subi par la Compagnie et/ou le Transporteur et/ou tout fournisseur d’un service faisant partie du Forfait vacances résultant du non-respect par le Client de cette clause. En particulier, le Client est responsable de tous les dommages causés au navire, au mobilier et à l’équipement, des blessures ou pertes infligées à d’autres Clients ou à tiers, mais aussi de toutes les pénalités, amendes et frais attribuables au Client que la Compagnie, le Transporteur ou le fournisseur peuvent être amenés à payer pour frais portuaires, de douane, de santé ou à d’autres autorités de n’importe quel Pays.

15.4 Le Client doit fournir à la Compagnie tous les documents et les informations en sa possession éventuellement nécessaires à la Compagnie pour exercer un droit de subrogation du Client envers tiers éventuellement responsables de tout préjudice subi par le client. Le Client est responsable envers la Compagnie pour tout préjudice au droit de subrogation résultant du non-respect de cette clause.

15.5 Les Clients doivent fournir à la Compagnie toutes les informations requises qui permettent à celle-ci ou aux voyagistes de remplir leurs obligations en termes de sécurité.

 

16. DOCUMENTS DE VOYAGE

 

16. Le Client doit être en possession d’un passeport et de visas en cours de validité, des certificats médicaux et de tout autre document nécessaire aux escales et aux ports de débarquement programmés. Certains pays en dehors de l’UE demandent des passeports avec une validité d’une certaine durée, par exemple 6 mois ou des pages vierges Au moment de l’embarquement et pendant toute la croisière, les Clients doivent être en possession des documents appropriés de voyage en cours de validité et en vigueur ainsi que de leur certificat d’aptitude au voyage. Il incombe au Client seul de garantir qu’il/elle est apte à voyager et qu’il/elle dispose de tous les documents de voyage nécessaires en cours de validité qui lui permettront de voyager et de conclure la réservation effectuée. Si le Client omet d’obtenir tous les documents nécessaires en cours de validité, il lui sera interdit de monter à bord du navire, les frais d’annulation lui seront entièrement facturés et il n’aura droit à aucun remboursement du prix de la croisière. Les Clients sont priés de consulter leur agent de voyages ou les autorités nationales compétentes de leur Pays, pour obtenir les informations nécessaires sur les visas et sur tout autre document demandé pour leurs vacances ou leur voyage. Les Clients doivent informer lesdites autorités en détails concernant les Pays qu’ils visiteront pour vérifier s’il a besoin d’un visa ou de se conformer à certaines formalités sanitaires.

16.2 En aucun cas la Compagnie ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour, entre autres, tous les coûts, dommages etc. subis par le Client du fait d’une interdiction d’embarquement, voire de débarquement, par les autorités pertinentes en raison de l’omission du Client de se conformer aux exigences énoncées à l’article 16.1. Si la Compagnie et/ ou le Transporteur doivent payer une amende à cet égard, le Client sera tenu de les rembourser.

 

17. RÉCLAMATIONS

 

Sous réserve de la clause 9.2 ci-dessus, toute réclamation doit être envoyée par écrit à la Compagnie à l’adresse 11 Lemesou Avenue, 2112 Nicosie, Chypre.

 

18. JURIDICTION

 

18.1 Toute action, poursuite ou procédure à l’encontre de la Compagnie ou de ses employés (à l’exclusion de toute action en vertu de la Convention d’Athènes pouvant être introduite devant un des tribunaux visés à l’article 17 de la Convention d’Athènes), sera, sauf si autrement et expressément convenu par écrit, portée devant les tribunaux de Nicosie, Chypre.

18.2 Sauf pour les cas de décès et de blessures, chaque demande doit être notifiée à la Compagnie par écrit dans les 6 mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été formée et toute action (non soumise à la Convention d’Athènes) doit être introduite dans le délai d’un an à compter de cette date, faute de quoi la Compagnie n’assume aucune responsabilité envers le Client.

 

PROTECTION FINANCIÈRE DU CLIENT

 

 19.1 CROISIÈRES

Toutes les croisières sur le site Web sont protégées en vertu d’un régime de protection des consommateurs. Dans le cas peu probable d’insolvabilité de la Compagnie, des mesures appropriées seront prises pour rembourser les sommes éventuellement versées par le Client à la Compagnie.

 

19.2 VOLS

Tous les vols sont soumis aux conditions générales de transport du transporteur aérien ; les horaires de vol et les itinéraires indiqués on line au moment de la réservation des Clients et/ou, ensuite, sur la facture de confirmation détaillée des Clients sont fournis à la Compagnie par ses fournisseurs et ne sont pas définitifs ; ils sont donnés uniquement à titre indicatif et sont susceptibles de changements et confirmation. Dans certains cas, l’identité du transporteur aérien, les horaires de vol et/ou les itinéraires peuvent ne pas être disponibles mais le Client sera averti lorsque la Compagnie recevra cette information.

Le Client recevra la confirmation du/des transporteur/s aérien/s, des horaires et des itinéraires de vol avec les documents de voyage des Clients, qui sera envoyée environ 14 jours avant le départ. Le Client doit soigneusement vérifier les billets dès qu’il les reçoit pour s’assurer que les heures de vol indiquées ainsi que les détails du Transporteur aérien soient exacts. En cas de changement des heures de vol après l’envoi des billets, la Compagnie contactera le Client dès que possible. Tout changement d’identité du/des Transporteur/s et/ou des horaires de vol ne donne pas droit au Client à l’annulation ou modification d’autres prestations. C’est aux Clients qu’incombe la responsabilité d’assurer que tous les membres du groupe sous une même réservation arrivent à temps à l’aéroport pour effectuer l’enregistrement et l’embarquement. La taxe aérienne appliquée par la Grande-Bretagne (Air Passenger Duty) est exigée de tous les passagers au départ des aéroports du Royaume-Uni ; elle est comprise dans le prix de chaque siège. Pour être considéré un bébé, l’enfant doit avoir moins de 2 ans le jour du vol de retour. Veuillez noter qu’un ‘liste communautaire’ existe (disponible pour consultation à l’adresse http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_en.htm) qui énumère les Transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de la Communauté européenne. La Compagnie n’est ni le Transporteur aérien ni un Transporteur aérien comme défini par les Règlementations 2005 de l’Aviation Civile No. 975 (Embarquement refusé, Compensation et Assistance) (les « Règlementations 2005 »). Aux termes des Règlementations 2005, le Transporteur aérien et/ou le Transporteur aérien effectif a l’obligation d’indemniser les passagers et toutes les réclamations concernant l’annulation, le retard ou l’embarquement refusé seront adressées aux Transporteurs aériens correspondants.

Bon nombre de vols et vacances avec vol inclus proposés sur le site sont protégés par un système d’assurance de protection financière de la Compagnie. Mais cette protection ne s’applique pas à toutes les prestations de vacances et à tous les services de voyage énumérés sur le site web.

La Compagnie confirmera la protection appliquée au moment de la réservation des Clients.
 

20.  PROTECTION DES DONNÉES DE LA PERSONNE CONCERNÉE

 

20.1 Aux fins du traitement de la réservation effectuée par les Clients et pour s’assurer du bon déroulement du dossier de voyage et que la Compagnie respecte ses obligations légales contractuelles à l’égard des Clients, la Compagnie demande à ceux-ci de fournir des données à caractère personnel de toutes les personnes voyageant sous une même réservation, y compris les enfants (personnes concernées). La Compagnie recueillera ces données à caractère personnel, conformément à ses politiques de confidentialité et de protection des données [disponibles sur le site www.celestyalcruises.com] et conformément aux lois pertinentes sur la protection des données, y compris la Règlementation (UE) 2016/679 qui s’applique à partir du 25 mai 2018.

20.2 Par données à caractère personnel, on désigne toutes les données relatives à la personne concernée, comme son nom, e-mail, adresse postale, date de naissance, nationalité, numéro de passeport ou de carte d’identité, coordonnées bancaires ou de sa carte de crédit, données biométriques aux fins de l’identification unique des Clients, les données concernant la santé aux fins de surveillance et d’alerte, la prévention ou le contrôle des maladies transmissibles et d’autres menaces graves pour la santé, y compris les besoins spéciaux/exigences alimentaires, le nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence. Les données sensibles comprennent celles sur l’origine raciale ou ethnique et les convictions religieuses.

20.3 Conformément à ses politiques, la Compagnie ne recueillera que les données à caractère personnel nécessaires pour respecter ses obligations légales (par exemple en matière d’immigration et comme requis par le autorités gouvernementales) ou exécuter son contrat avec les Clients de façon sûre, y compris les informations relatives à l’état de santé, à la mobilité réduite ou à tout handicap susceptibles d’être utiles pour fournir les équipements et/ou l’assistance appropriés ou évaluer si les vacances ou autre service fourni est sûr et adapté aux besoins de ces Clients. Les données personnelles fournies par le Client à la Compagnie peuvent être conservés, utilisés, divulgués par transmission électronique ou par tout autre moyen à d’autres fournisseurs ou à des tiers afin de permettre à la Compagnie d’exécuter les différentes clauses du contrat avec les Clients. La Compagnie ne traitera que les données des Clients qui sont pertinentes et nécessaires et lorsqu’elle doit les transmettre aux voyagistes des Clients comme les compagnies aériennes, les hôtels, les entreprises de transport, couvrant les différents services offerts par la Compagnie pour les vacances des Clients. Les données à caractère personnel des Clients peuvent être requises et fournies à des sociétés de sécurité ou de vérification de solvabilité, à des autorités publiques comme les douanes et les services d’immigration ou tel que requis par la loi.

20.4 La Compagnie assume l’entière responsabilité de garantir que des mesures de sécurité adéquates seront mises en place pour protéger les données à caractère personnel des Clients, y compris les mesures de sécurité portant sur toute entreprise ou personne impliquée dans le traitement des données à caractère personnel pour le compte de la Compagnie. En outre, en cas de séjour des Clients en dehors de l’Union européenne (UE), les contrôles sur la protection des données à caractère personnel dans les Pays de destination pourraient ne pas être aussi stricts par rapport aux exigences légales en vigueur dans l’UE. Toutefois, la Compagnie se limitera à transférer les données à caractère personnel des Clients vers un Pays tiers ou une organisation internationale uniquement si ce Pays tiers ou cette organisation internationale traitant les données à caractère personnel des Clients a fourni des garanties suffisantes et à condition que les droits et recours juridiques concernant ces données soient prévus.

20.5 La Compagnie ne passera aucune donnée des Clients à caractère personnel/sensible à toute personne non impliquée dans une partie quelconque de l’organisation du voyage des Clients ainsi que lorsque la demande de données à caractère personnel/sensible n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat des Clients avec la Compagnie. La Compagnie conservera les données à caractère personnel de ses Clients dans ses archives pendant 7 ans à compter de la dernière utilisation de ces données à caractère personnel, afin de permettre à la Compagnie de se conformer à ses obligations légales relatives aux réservations et aussi de se défendre en cas de toute action en justice intentée à son encontre concernant le contrat stipulé avec les Clients. La Compagnie conservera uniquement les données à caractère personnel des Clients aussi longtemps que cela est nécessaire ou requis par la loi.

20.6 Le Client a le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel détenues par la Compagnie et le concernant, conformément aux politiques de la Compagnie et de demander à celle-ci de corriger ses données personnelles ou de supprimer des données sensibles aux termes de la politique et de tout fondement juridique auquel la Compagnie peut s’opposer. Les clients peuvent obtenir une copie des informations personnelles les concernant en contactant Celestyal Cruises Centre Limited par écrit au 11 Lemesou Avenue, 2112 Nicosie, Chypre.

20.7 Le Client a la responsabilité de s’assurer que les informations que nous détenons sur le Client sont mises à jour et exactes. Toute inobservation constitue une violation des Conditions du présent contrat.

21. INFORMATIONS IMPORTANTES

 

  • • Code vestimentaire dans les salles à manger : Comme la plupart des clients aiment s’habiller pour le dîner, il est conseillé aux dames de porter une robe ou un pantalon ajusté ou un pantalon long avec une chemise et aux messieurs de porter un veston. Merci de vous abstenir de venir en shorts.
  • • Excursions optionnelles, frais personnels, collations, frais médicaux, taxes portuaires et autres services ne sont pas inclus dans le prix de la croisière.
  • • Les pourboires sont directement facturés sur le compte du Client. Ceux-ci sont répartis à parts égales parmi les membres de l’équipage et concernent les services fournis aux Clients par les stewards de cabine, le personnel de salle et celui du maître d’hôtel. Il est par conséquent recommandé aux Clients de ne pas donner de gratifications au personnel.
  • • Pour le confort de tous nos hôtes, il est interdit de fumer la pipe et/ou le cigare en cabine, dans l’aire de la déchetterie et les espaces publics à bord du navire, sauf sur les ponts. Il est uniquement permis de fumer des cigarettes dans les emplacements dédiés de nos salles communes. Les salles à manger sont déclarées zones non-fumeurs.
  • • La monnaie à bord est l’Euro (EUR). Les opérations de change sont effectuées au bureau du commissaire de bord.
  • • Toute plainte et/ou réclamation sera signalée à la réception à bord du navire et le formulaire approprié sera rempli et signé par les Clients avant le débarquement.
  • • Le transport des Passagers, de leurs bagages et effets personnels est assujetti à toutes les conditions du Contrat de Transport (le Billet du Passager) émis par le Transporteur et disponibles pour l’inspection avec le texte de la Convention d’Athènes. En l’acceptant et/ou l’utilisant et/ou en voyageant aux termes et conditions du Contrat de Transport, les Clients acceptent toutes les conditions y énoncées, que le Billet leur ait été remis directement ou à une tierce personne.
  • Objets trouvés
  • Tout objet abandonné par le passager à bord du navire sera gardé par le Transporteur pour une période de 6 mois et, passé ce délai, la Compagnie a le droit de le donner à un organisme de bienfaisance reconnu.
  • Toutes les personnes qui réservent une Croisière avec notre Compagnie doivent prendre connaissance de la Charte des Droits des Passagers applicable, disponible sur le site Web.
  • 22. UTILISATION DU SITE WEB – Veuillez consulter les « Conditions d’utilisation »
  • 23 – Politique de Confidentialité – Veuillez consulter notre « Politique de Confidentialité »

 

  24.  DIVISIBILITÉ

Si, à un moment quelconque, une ou plusieurs dispositions du contrat est ou devient invalide, illégale ou inapplicable aux termes de la législation d’une juridiction, cette disposition sera inefficace, au regard de cette juridiction, dans la mesure nécessaire, sans affecter ou compromettre la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions du présent contrat ou de toute autre juridiction et de cette disposition prévue dans toute autre juridiction.

25. CHARTE DES DROITS DES PASSAGERS

Les Membres de l’Association internationale des Compagnies de Croisières consacrent leurs efforts à l’attention et au confort de tous les Passagers de croisières océaniques à travers le monde. Pour remplir cet engagement, les sociétés Membres ont adopté le paquet suivant des droits des passagers :

25.1 Le droit de débarquer d’un navire amarré au port si des dispositions essentielles telles que la nourriture, l’eau, les installations sanitaires et l’accès aux soins de santé ne peuvent être fournis à bord d’une manière appropriée. Pour cela, seul le souci de l’employeur pour la sécurité et le bien-être des Passagers ainsi que les contrôles douaniers et d’immigration du port seront pris en compte.

25.2 Le droit à un remboursement intégral en cas d’annulation du voyage en raison de défaillances mécaniques ou à un remboursement partiel au cas où les voyages se terminent à l’avance en raison de ces défaillances.

25.3 Le droit d’avoir à bord des bateaux qui opèrent à temps plein au-delà des rivières ou des eaux côtières ainsi qu’une assistance médicale d’urgence en fonction des besoins, jusqu’à ce que des soins médicaux puissent être dispensés à terre.

25.4 Le droit d’être informés en temps utile des mises à jour sur tout arrangement au niveau de l’itinéraire du navire en cas de panne mécanique ou d’urgence, ainsi que de recevoir des informations actualisées sur les efforts déployés pour résoudre ces défaillances mécaniques.

25.5 Le droit d’avoir un équipage sur le navire qui a reçu une formation adéquate en ce qui concerne les procédures d’urgence et d’évacuation.

25.6 Le droit d’avoir une source d’alimentation d’urgence en cas de panne du générateur principal.

25.7 Le droit d’être transférés au port de débarquement prévu ou à la ville de résidence du Passager si une croisière se termine prématurément en raison d’une défaillance mécanique. *

25.8 Le droit à l’hébergement en cas de débarquement et de nuitée dans un port non prévus si la croisière est interrompue à l’avance en raison de défaillances mécaniques.

25.9 Le droit d’avoir un numéro de téléphone gratuit sur les sites Web de chaque compagnie de croisière qui puisse être utilisé pour des questions ou des renseignements concernant toute opération à bord. **

25.10 Le droit d’avoir cette Charte des droits des Passagers de l’industrie des croisières publiée sur le site web de chaque compagnie de croisières.

* À discrétion du Transporteur
** Si disponible et réalisable pour tous les Pays d’une région ayant accès au site web.